Baugeois-Vallée : les indemnités des élus pourront être modulées selon leur assiduité

Le conseil communautaire de Baugeois-Vallée s’est réuni jeudi 30 avril 2026 à la Maison du citoyen connecté, à Baugé. Pour cette deuxième séance de la nouvelle mandature, les élus ont principalement travaillé sur l’organisation interne de l’intercommunalité, avec la désignation des représentants dans les commissions et les différents syndicats.

Mais au-delà de ces points administratifs, un sujet a particulièrement marqué la séance : la présence des élus et son lien avec le versement des indemnités de fonction.

Une nouvelle mandature qui s’organise

Après l’installation du nouveau conseil communautaire, cette réunion avait pour objectif de poser les bases du fonctionnement de Baugeois-Vallée pour les années à venir. Les élus ont notamment procédé à la répartition des responsabilités dans les commissions communautaires et dans les organismes partenaires de la collectivité.

Ces instances jouent un rôle essentiel dans le suivi des dossiers du territoire : énergie, gestion des rivières, déchets, finances, services publics ou encore relations avec les autres collectivités. Leur bon fonctionnement repose donc sur une participation régulière des élus désignés.

Des indemnités liées à la présence effective des élus

Le président de Baugeois-Vallée, Philippe Chalopin, a souhaité rappeler clairement les droits et les devoirs des élus communautaires. Il a notamment annoncé la mise en place d’un principe de modulation des indemnités en fonction de l’assiduité.

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J’ai souhaité que l’on puisse moduler les indemnités en fonction du temps de présence.

Pour le président de l’intercommunalité, l’indemnité versée à un élu doit être directement liée à son engagement réel dans les missions confiées. Présider, représenter, animer une commission ou participer à un syndicat implique une présence régulière et active.

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La contrepartie, c’est que l’élu soit présent.

Un barème prévu en cas d’absences injustifiées

Un barème a été établi afin d’encadrer cette modulation. Un vice-président absent sans justification entre une et trois fois dans l’année conserverait l’intégralité de son indemnité. Entre quatre et six absences injustifiées, une réduction de 25 % pourrait être appliquée. Au-delà de six absences injustifiées, l’indemnité pourrait être réduite de moitié.

Ce dispositif doit être intégré au règlement intérieur. Il concerne notamment les situations où un président ou un vice-président ne remplirait pas suffisamment ses obligations de présence dans les réunions liées à ses fonctions.

Philippe Chalopin a présenté cette mesure comme une règle de cohérence et de responsabilité, dans un contexte où les indemnités des élus suscitent régulièrement des débats dans l’opinion publique.

La présence dans les syndicats jugée indispensable

Le président de Baugeois-Vallée a également insisté sur l’importance d’être présent dans les syndicats institutionnels. Ces structures prennent parfois des décisions qui ont des conséquences directes sur les communes et l’intercommunalité, notamment en matière de fiscalité, d’aides financières ou de services publics.

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Notre présence est nécessaire pour que l’on soit informé des décisions qui y sont prises et qui s’appliquent à nous.

Dans un contexte budgétaire tendu pour les collectivités, cette vigilance est présentée comme essentielle. L’objectif est de permettre aux élus du territoire d’être informés en amont et de pouvoir réagir lorsque des décisions impactent directement Baugeois-Vallée.

Un échange tendu entre deux élus

Cette question de l’assiduité a provoqué un bref échange tendu entre Christophe Pot, premier vice-président et maire de Mazé-Milon, et Adrien Denis, deuxième vice-président et maire de Noyant-Villages.

Adrien Denis a reproché à Christophe Pot un manque de présence dans certaines instances. Une remarque que ce dernier a contestée, n’appréciant pas cette mise en cause en séance publique.

L’épisode illustre la sensibilité du sujet, au moment où la nouvelle équipe communautaire cherche à installer ses règles de fonctionnement pour la mandature.

Une amende à rembourser après une erreur administrative

La séance s’est terminée sur une délibération plus inhabituelle. En décembre 2025, un agent de Baugeois-Vallée a commis un excès de vitesse avec un véhicule de service. L’amende initiale a été réglée directement par l’agent, sans que la collectivité ne procède formellement à sa désignation comme conducteur.

Cette absence de désignation a entraîné une nouvelle contravention de 450 € adressée à la communauté de communes en mars 2026. L’agent l’a également payée lui-même, alors que cette somme devait être traitée administrativement par la collectivité.

Pour éviter tout déséquilibre financier au détriment de l’agent, Baugeois-Vallée doit donc procéder au remboursement de cette seconde amende.

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Ce n’est pas la délibération de l’année.

Prochain conseil le 28 mai

Les conseils communautaires de Baugeois-Vallée se tiendront désormais à la Maison du citoyen connecté, à Baugé. Le prochain conseil communautaire est programmé jeudi 28 mai 2026, exceptionnellement à 20 h 30 au lieu de l’horaire habituel de 20 heures.